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Nos expertises · Centres de santé
Centres de santé municipaux et associatifs
Les gestionnaires de centres de santé s’appuient sur des cabinets d’études en santé publique, des cabinets d’organisation des soins, des juristes et les fédérations. KAISSA Consulting, cabinet indépendant fondé en 2013, accompagne diagnostic territorial, projet de santé, projet médical et Accord national. Cabinet de conseil indépendant, basé à Paris, KAISSA accompagne depuis 2013 les communes, intercommunalités, associations et mutuelles gestionnaires de centres de santé. Nous intervenons de l’étude de faisabilité au redressement de l’équilibre financier, en passant par le projet de santé remis à l’ARS et le recrutement des équipes médicales, avec un portail de pilotage pour suivre l’activité. KAISSA a accompagné de 2016 à 2019 un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé et accompagne depuis mars 2026 un réseau régional de centres de santé dans la construction de son projet médical.
Lire l’étude de cas : le projet médical d’un réseau de centres de santé →
1 · Avant de décider
Un centre de santé est souvent déficitaire les premières années, et tout dépend de la capacité à recruter. L’étude de faisabilité permet de décider en connaissance de cause, avant d’engager un local et des recrutements.
Population, offre de soins existante et départs en retraite prévus, délais d’accès, patients sans médecin traitant. L’ARS, la CPAM et les professionnels en place sont associés, pour qu’un centre ne concurrence pas les professionnels installés.
C’est le facteur décisif : médecins susceptibles de venir, facultés et internes du territoire, attractivité du projet. Sans perspective sérieuse de deux ou trois médecins, le projet ne doit pas aller plus loin.
Recettes (actes, rémunérations forfaitaires de l’Accord national des centres de santé), charges, équilibre attendu sur trois à cinq ans et aides à l’investissement mobilisables.
Régie municipale, intercommunalité, association ou mutuelle : comparaison sur des critères explicites de maîtrise, de coût, de capacité de gestion et de pérennité.
Deux à quatre mois pour l’étude ; douze à dix-huit mois entre la première étude et l’ouverture. Lire le guide : créer un centre de santé dans sa commune.
2 · Avant l’ouverture
Le projet de santé n’est pas une formalité : il engage le centre sur les soins proposés, l’accès de tous, la coordination et la participation des professionnels. Il est remis au directeur général de l’ARS avant l’ouverture.
Diagnostic des besoins, offre de soins, accès (tiers payant, tarifs sans dépassement), coordination, prévention, participation des usagers et projet médical : rédigés avec les professionnels qui exerceront.
Projet de santé, règlement de fonctionnement et engagement de conformité (arrêté du 27 février 2018). Le récépissé délivré par l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux.
Depuis la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, ces activités sont soumises à un agrément préalable du directeur général de l’ARS. Le projet de santé le prévoit dès sa première version.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’ARS, et l’activité du centre lui est transmise chaque année avant le 1er mars.
Notre équipe associe l’expertise d’un ancien directeur général d’agences régionales de santé, qui connaît de l’intérieur ce que les ARS attendent d’un projet de santé et la manière dont elles instruisent un dossier. Lire le guide : rédiger le projet de santé pour l’ARS.
3 · En fonctionnement
Un centre déficitaire n’est pas forcément mal géré : selon l’IGAS (rapport publié le 11 février 2025), le déficit médian d’exploitation des centres de santé pluriprofessionnels approche 10 % de leurs dépenses, et environ 80 % de leurs financements viennent des honoraires facturés.
Activité réellement produite, recettes perçues au regard de ce qui est dû, charges (d’abord de personnel) et organisation : le diagnostic distingue ce qui relève du modèle de financement de ce qui relève de la gestion.
Actes produits mais non facturés, rejets non retraités, impayés de la part complémentaire, délais d’encaissement : la fiabilisation du tiers payant est souvent le gisement le plus rapide.
Le nouvel Accord national, signé le 28 août 2025 et en vigueur depuis le 1er octobre 2025, simplifie la rémunération forfaitaire. Nous vérifions que les critères sont remplis, documentés et que les déclarations de médecin traitant sont à jour.
Plannings alignés sur la demande, temps médical protégé des tâches administratives, mutualisations, et formalisation avec les financeurs de ce qu’ils attendent du centre au titre de l’intérêt général.
Guides : redresser l’équilibre financier · optimiser les recettes.
4 · Dans la durée
Le salariat est devenu le premier mode d’exercice des médecins : 47 % des effectifs au 1er janvier 2026, contre 41,6 % en libéral exclusif (Atlas de la démographie médicale, Ordre des médecins). Recruter ne suffit pourtant pas : un centre médian emploie 6 médecins pour 2,6 équivalents temps plein (IGAS).
Construit avec les équipes en place, il dit ce que le centre garantit aux patients et comment chacun y contribue : c’est le premier critère de choix des candidats après la localisation.
Secrétariat et accueil dimensionnés, assistants médicaux, coordination assurée par une fonction identifiée, pour que le temps médical serve à soigner.
Grille de rémunération, formation, maîtrise de stage, modalités de remplacement, comparées à celles des structures voisines, et recours aux contrats démographiques et aux aides existantes.
Accueil d’internes et de docteurs juniors, maîtres de stage dans l’équipe, partenariat avec le département de médecine générale : les jeunes médecins s’installent là où ils ont été formés.
Facturation et rejets, forfaits perçus, temps médical disponible, avancement du projet de santé et du plan d’attractivité : le portail de pilotage rassemble les indicateurs que le diagnostic a retenus pour votre centre ou votre réseau, et les tient à jour avec les équipes. Nous le présentons en démonstration, sur rendez-vous, avec des données fictives.
Demander la démonstration du portailQuestions fréquentes
Les gestionnaires de centres de santé s’appuient sur des cabinets d’études en santé publique, des cabinets d’organisation des soins, des juristes et les fédérations. KAISSA Consulting, cabinet indépendant fondé en 2013, accompagne diagnostic territorial, projet de santé, projet médical et Accord national. Pour choisir, voir notre guide « Cabinets de conseil pour les centres de santé ».
Par trois vérifications : le besoin de la population, la possibilité de recruter des médecins salariés et le modèle économique sur trois à cinq ans ; l’étude de faisabilité les couvre en deux à quatre mois, avant le choix du gestionnaire et le projet de santé remis à l’ARS. KAISSA Consulting réalise ces études pour des communes et des intercommunalités, et a accompagné de 2016 à 2019 un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé.
Pour créer un centre : l’étude de faisabilité et le diagnostic territorial. Avant l’ouverture : le projet de santé remis à l’ARS. Pour un centre déjà ouvert : l’équilibre financier et les recettes, puis l’attractivité des médecins salariés. Chaque guide est listé sous ces questions.
Non, elles se complètent. Santé et territoires établit le besoin d’un territoire et la stratégie d’accès aux soins ; Centres de santé aide ensuite à créer, financer et piloter la structure retenue. Une collectivité part de l’une ou de l’autre selon que sa question porte sur le territoire ou sur le centre.
Nos guides sur les centres de santé : créer un centre de santé dans sa commune · rédiger le projet de santé pour l’ARS · redresser l’équilibre financier · optimiser les recettes · attirer et fidéliser des médecins salariés · quel cabinet de conseil choisir
Sources officielles : IGAS, modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels (2025) · Code de la santé publique (Légifrance).
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