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Guide · Centres de santé
Avant d’ouvrir un centre de santé ou une antenne, l’organisme gestionnaire remet son projet de santé au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce document n’est pas une formalité : il engage le centre sur les soins proposés, l’accès de tous, la coordination et la participation des professionnels. Ce guide présente son contenu, le circuit réglementaire et les erreurs qui retardent l’ouverture.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 17 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 7 minutes de lecture
Le projet de santé se rédige avec les professionnels, à partir d’un diagnostic des besoins ; il est remis au directeur général de l’ARS avec le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité. KAISSA Consulting accompagne cette rédaction, de la trame au dépôt.
Le projet de santé se rédige avec les professionnels qui exerceront, à partir d’un diagnostic des besoins du territoire. Il décrit les soins proposés, les conditions d’accès (tiers payant, tarifs sans dépassement), l’organisation de la coordination, la prévention et la participation des usagers. L’organisme gestionnaire le remet au directeur général de l’ARS avant l’ouverture, avec le règlement de fonctionnement et un engagement de conformité dont le contenu est fixé par l’arrêté du 27 février 2018 ; le récépissé délivré par l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux (code de la santé publique, art. L. 6323-1-11, issu de l’ordonnance du 12 janvier 2018). KAISSA Consulting, cabinet indépendant spécialisé en santé et protection sociale, accompagne la rédaction du projet de santé et du projet médical : il accompagne depuis mars 2026 un groupement d’intérêt public gérant un réseau régional de centres de santé, et a accompagné de 2016 à 2019 un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé.
| Rubrique | Ce qu’il faut y dire | Qui contribue | Pièce ou preuve utile |
|---|---|---|---|
| Diagnostic du territoire | Population, besoins de soins, offre existante, délais d’accès | Gestionnaire, ARS, CPAM, professionnels en place | Données de santé du territoire, cartographie de l’offre |
| Offre de soins | Spécialités, plages d’ouverture, soins non programmés, prévention | Futurs professionnels du centre | Planning type, liste des activités |
| Accès aux soins | Tiers payant, tarifs sans dépassement, accueil des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire | Direction, secrétariat | Règlement de fonctionnement |
| Coordination | Travail en équipe, dossier partagé, liens avec l’hôpital, la CPTS et le médico-social | Équipe de soins, partenaires du territoire | Protocoles, conventions de coopération |
| Participation | Place des professionnels et des usagers dans la vie du centre | Professionnels, représentants d’usagers | Modalités de consultation et de réunion |
| Projet médical | Organisation des soins par l’équipe, progression du centre | Équipe de soins, direction médicale | Indicateurs et calendrier du projet médical |
| Modèle économique | Équilibre attendu au regard du tiers payant et de l’absence de dépassement | Gestionnaire, financeurs | Prévisionnel sur trois à cinq ans |
Rédiger un projet de santé prend en général trois à cinq mois lorsque les professionnels sont déjà identifiés. Les durées ci-dessous sont un repère indicatif KAISSA, à adapter à la taille du centre et à la disponibilité des équipes.
| Étape | Contenu | Durée indicative | Livrable |
|---|---|---|---|
| 1. Cadrer | Périmètre, comité de pilotage, calendrier, professionnels associés | 2 à 3 semaines | Note de cadrage |
| 2. Établir le diagnostic | Besoins du territoire, offre existante, consultation de l’ARS et de la CPAM | 3 à 5 semaines | Diagnostic partagé |
| 3. Écrire avec les professionnels | Ateliers sur l’offre de soins, l’accès, la coordination, la participation | 3 à 6 semaines | Contributions par rubrique |
| 4. Rédiger le projet de santé et le projet médical | Mise en forme de la trame, modèle économique chiffré | 3 à 4 semaines | Projet de santé complet |
| 5. Préparer le dépôt | Règlement de fonctionnement, engagement de conformité, relecture, remise à l’ARS | 2 à 3 semaines | Dossier remis au directeur général de l’ARS |
Avant l’ouverture du centre ou d’une antenne, l’organisme gestionnaire transmet au directeur général de l’ARS trois pièces : le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité. Le récépissé délivré par l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux ; le centre est ensuite enregistré au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
| Obligation | Quand | Référence |
|---|---|---|
| Remettre le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité au directeur général de l’ARS | Avant l’ouverture du centre ou d’une antenne | Code de la santé publique, art. L. 6323-1-11 ; arrêté du 27 février 2018 |
| Porter à la connaissance de l’ARS toute modification substantielle du projet de santé | À chaque nouvelle activité, nouveau site ou changement d’organisation | Code de la santé publique, art. L. 6323-1 et suivants |
| Transmettre à l’ARS les informations sur l’activité du centre | Chaque année, avant le 1er mars | Code de la santé publique, art. D. 6323-12 |
| Obtenir l’agrément préalable pour une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique | Avant l’ouverture | Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 |
Depuis la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, l’ouverture d’un centre ou d’une antenne ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique est soumise à un agrément préalable du directeur général de l’ARS, et un comité dentaire ou médical est obligatoire dès que le centre emploie plus d’un professionnel médical pour ces activités. Le projet de santé doit le prévoir dès la première version.
L’ARS et les fédérations de centres de santé informent et relisent, sans rédiger. Un cabinet spécialisé en organisation des soins conduit le diagnostic, anime les ateliers avec les professionnels, rédige le projet de santé et le projet médical et prépare le dossier. KAISSA Consulting le fait pour des collectivités et des organismes gestionnaires, en articulant le projet avec l’Accord national des centres de santé et le modèle économique.
Questions fréquentes
À partir d’un diagnostic des besoins du territoire et avec les professionnels qui exerceront : offre de soins, accès (tiers payant, absence de dépassement), coordination, prévention, participation des usagers et projet médical. Il est remis au directeur général de l’ARS avec le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité. KAISSA Consulting accompagne cette rédaction pour des collectivités et des organismes gestionnaires de centres de santé.
Le projet de santé, le règlement de fonctionnement et un engagement de conformité, dont le contenu est fixé par l’arrêté du 27 février 2018. Le récépissé délivré par l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux.
Sept rubriques : diagnostic du territoire, offre de soins, accès aux soins (tiers payant, absence de dépassement), coordination, participation des usagers et des professionnels, projet médical et modèle économique. Cette trame est un repère indicatif KAISSA ; le contenu réglementaire est fixé par le code de la santé publique et l’arrêté du 27 février 2018.
Trois à cinq mois en général quand les professionnels sont identifiés : cadrage, diagnostic, ateliers avec les équipes, rédaction, puis préparation du dépôt à l’ARS (repère indicatif KAISSA, à adapter à la taille du centre).
Le projet de santé est la pièce réglementaire remise à l’ARS : il engage le centre sur les soins, l’accès et la coordination. Le projet médical en est le volet soignant : il décrit l’organisation des soins par l’équipe et sa progression.
Oui, depuis la loi du 19 mai 2023 : l’ouverture d’un centre ou d’une antenne ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique est soumise à un agrément préalable du directeur général de l’ARS.
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Sources.
Publié le 17 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.