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Guide · Centres de santé
Près de 80 % des recettes d’un centre de santé pluriprofessionnel viennent des honoraires facturés : avant de chercher des subventions, un centre doit s’assurer qu’il facture tout ce qu’il produit, qu’il encaisse ce qu’il facture et qu’il perçoit les forfaits auxquels il a droit. Ce guide passe en revue ces trois gisements, dans le cadre du nouvel Accord national entré en vigueur le 1er octobre 2025.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 15 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 9 minutes de lecture
Les gains les plus rapides : facturer tous les actes produits, retraiter les rejets du tiers payant, tenir à jour les déclarations de médecin traitant et documenter les indicateurs de l’Accord national. KAISSA Consulting chiffre chaque gisement et suit le plan d’actions.
Dans l’ordre des gains les plus rapides : fiabiliser la facturation et le tiers payant (actes non facturés, rejets non retraités, impayés de la part complémentaire) ; vérifier les déclarations de médecin traitant, qui conditionnent le forfait patientèle ; remplir et documenter les indicateurs de la rémunération forfaitaire de l’Accord national ; recourir aux assistants médicaux et aux contrats démographiques ; enfin, formaliser avec les financeurs publics ce qu’ils demandent au centre au titre de l’intérêt général. Un cabinet de conseil indépendant qui connaît la facturation et le tiers payant, comme KAISSA Consulting, aide à chiffrer chaque gisement et à tenir le plan dans le temps.
Selon l’IGAS (rapport sur le modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels, publié le 11 février 2025), environ 80 % des financements des centres proviennent des honoraires, donc de l’activité des médecins et des autres professionnels ; les aides des agences régionales de santé pèsent moins de 1 % des recettes. Le reste vient des rémunérations forfaitaires de l’Accord national, des forfaits transposés de la convention médicale (patientèle médecin traitant, assistants médicaux), des subventions des collectivités et de quelques financements de projets.
Le même rapport mesure l’écart de production : 3 396 actes cliniques médians par ETP de généraliste en centre, contre 4 614 en libéral, et environ 700 patients « médecin traitant » déclarés par ETP contre 1 100, avec des pertes de déclarations possibles. Autrement dit, une partie de la recette manquante n’est pas une question de tarif mais de temps clinique, de remplissage des plannings et de déclarations.
Les centres de santé pratiquent le tiers payant sur la quasi-totalité de leurs actes et 83 % d’entre eux l’étendent à la part complémentaire. Ce service aux patients a un coût de gestion, que les fédérations estimaient à 3,50 € par acte, et il expose à des rejets : la Fédération nationale des centres de santé relevait un taux de rejet d’environ 4 % pour les centres contre 1 % toutes professions confondues. Chaque rejet non retraité et chaque facture non émise est une recette perdue, alors que l’acte a été produit.
Le diagnostic porte sur quatre points : les actes réalisés mais non facturés (rapprochement agenda, dossier, facturation) ; les rejets de la part obligatoire (droits non à jour, codification, parcours de soins) et leur délai de retraitement ; les impayés de la part complémentaire, qui supposent des conventions avec les organismes complémentaires et un suivi des flux ; les délais d’encaissement, qui pèsent sur la trésorerie d’un centre associatif. Un tableau de bord mensuel (actes produits, actes facturés, taux de rejet, recouvrement à 90 jours) suffit à piloter ce premier gisement.
Le forfait patientèle médecin traitant, transposé aux centres de santé depuis l’avenant 1 à l’Accord national de 2015 et repris dans l’accord de 2025 conformément à la convention médicale 2024, dépend du nombre de patients qui ont déclaré un médecin du centre comme médecin traitant, et de leur profil (âge, affection de longue durée, précarité). L’écart relevé par l’IGAS entre patients suivis et patients déclarés suggère des déclarations manquantes : chaque consultation d’un patient régulier sans déclaration enregistrée est une occasion de la faire, et l’IGAS recommande aux gestionnaires de systématiser les télédéclarations de médecin traitant.
L’Accord national de 2015, dénoncé par la Fédération nationale des centres de santé en avril 2025, a été remplacé par un nouvel accord signé le 28 août 2025 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et neuf organisations gestionnaires, en vigueur depuis le 1er octobre 2025 ; il concerne plus de 3 000 centres conventionnés et l’Assurance maladie annonce un investissement de 30 millions d’euros en 2026. Le dispositif de rémunération forfaitaire est simplifié et consolidé ; il reste conditionné à l’atteinte d’indicateurs d’accès aux soins, de travail en équipe et de système d’information, avec de nouveaux indicateurs sur la file active d’équipe, les patients vulnérables (complémentaire santé solidaire, affection de longue durée, aide médicale de l’État, handicap) et la santé environnementale.
Concrètement, le gestionnaire doit vérifier chaque année quels indicateurs sont atteints, lesquels pourraient l’être à faible coût (amplitude horaire, protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation tracées, équipement numérique), et documenter les preuves demandées au moment de la déclaration. Les forfaits non perçus faute de déclaration ou de preuve sont, dans nos diagnostics, l’un des gisements les plus fréquents. Les contrats démographiques en zone sous-dense sont désormais automatisés et étendus à tous les professionnels éligibles, hors centres dentaires.
Les assistants médicaux, dont le plafond passe de 4 à 8 contrats par centre (et disparaît en zone sous-dense) avec l’accord de 2025, rendent du temps de consultation aux médecins et sont financés par l’Assurance maladie sous condition d’activité. Le remplissage des plannings, la gestion des rendez-vous non honorés (l’IGAS propose d’étudier une facturation proportionnée à la perte), les horaires d’ouverture et la répartition des tâches entre médecins, infirmiers et secrétariat sont les autres leviers d’une production plus régulière, sans allonger les journées.
Les subventions de la collectivité gestionnaire ou partenaire ne sont pas une recette d’activité : elles rémunèrent des missions d’intérêt général (accueil de publics précaires, prévention, permanence dans un quartier) qu’il faut nommer, chiffrer et suivre par convention. L’IGAS rappelle aussi la subvention dite Teulade, qui compense une partie des cotisations sociales dues pour les professionnels salariés des centres, et invite les gestionnaires à la mobiliser pleinement. Les aides des ARS financent l’ingénierie et le démarrage plus que le fonctionnement courant.
Les fédérations présentent l’accord de 2025 comme un premier acte. Deux chantiers sont annoncés : l’intégration de nouveaux modes de rémunération à l’issue de l’expérimentation PEPS 2 (paiement en équipe de professionnels de santé, au titre de l’article 51), qui s’achève à l’été 2026, et un contrat territorial, l’ITAOS, qui ouvrirait la voie à une responsabilité populationnelle des centres. Un gestionnaire qui dispose déjà de ses chiffres (activité, patientèle, recettes par source) sera prêt à y entrer.
KAISSA Consulting accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé : diagnostic des recettes par gisement (facturation et tiers payant, déclarations médecin traitant, forfaits de l’Accord national, temps clinique, financeurs publics), plan d’actions chiffré et indicateurs de suivi. Son fondateur, Franck Droin, a cofondé Almerys, opérateur de tiers payant : la facturation et le tiers payant sont au cœur de son expertise.
Questions fréquentes
Dans l’ordre : facturer tous les actes produits et retraiter les rejets du tiers payant (environ 4 % des factures des centres selon la FNCS, contre 1 % toutes professions) ; systématiser les déclarations de médecin traitant, qui conditionnent le forfait patientèle ; atteindre et documenter les indicateurs de la rémunération forfaitaire du nouvel Accord national du 28 août 2025 ; libérer du temps clinique avec des assistants médicaux (jusqu’à 8 par centre) ; conventionner avec les financeurs publics les missions d’intérêt général. KAISSA Consulting accompagne les gestionnaires sur ce diagnostic et son suivi.
Signé le 28 août 2025 et en vigueur depuis le 1er octobre 2025, il remplace l’accord de 2015 et ses avenants : rémunération forfaitaire simplifiée et consolidée, forfait médecin traitant et assistants médicaux alignés sur la convention médicale 2024, plafond d’assistants médicaux porté de 4 à 8 par centre (levé en zone sous-dense), contrats démographiques automatisés, nouveaux indicateurs (file active d’équipe, patients vulnérables, santé environnementale). L’Assurance maladie annonce 30 millions d’euros en 2026.
Il a un coût de gestion et expose à des rejets et impayés, mais la perte vient surtout des rejets non retraités et des actes non facturés. Un suivi mensuel des flux (actes produits, facturés, rejetés, encaissés à 90 jours) et des conventions avec les complémentaires limitent fortement ce manque à gagner.
Un cabinet indépendant qui connaît à la fois l’organisation des soins de premier recours et la facturation : KAISSA Consulting accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé, du diagnostic des recettes par gisement au plan d’actions et à son suivi. La caisse primaire, l’ARS et les fédérations de centres de santé sont les autres interlocuteurs.
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Sources.
Publié le 15 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.