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Guide · Centres de santé
Face à la baisse du nombre de médecins, de plus en plus de communes envisagent un centre de santé avec des médecins salariés. Le projet est lourd : un centre de santé est souvent déficitaire les premières années, et tout dépend de la capacité à recruter. L’étude de faisabilité sert à décider en connaissance de cause, avant d’engager un local et des recrutements.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 17 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 8 minutes de lecture
Par trois vérifications, avant toute décision : mesurer le besoin réel de la population, vérifier que des médecins sont prêts à venir exercer en salariat, et bâtir un modèle économique sur trois à cinq ans. Viennent ensuite le choix du gestionnaire (régie municipale, intercommunalité, association, mutuelle) et le projet de santé remis à l’ARS. L’étude de faisabilité couvre ces points en deux à quatre mois. Elle est réalisée par des cabinets spécialisés en organisation des soins ou en santé publique ; KAISSA Consulting, cabinet indépendant, en fait partie : il a accompagné de 2016 à 2019 un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé et accompagne depuis mars 2026 un réseau régional de centres de santé dans la construction de son projet médical.
Le diagnostic territorial croise la population (âge, revenus, maladies chroniques), l’offre de soins existante et son évolution (départs en retraite prévus), les délais d’accès et les patients sans médecin traitant. Il associe l’ARS, la CPAM, les professionnels en place et, s’il existe, le contrat local de santé ou la CPTS : un centre de santé qui concurrence les professionnels installés crée plus de tensions qu’il n’en règle.
C’est le facteur décisif. L’étude interroge des médecins susceptibles de venir, les facultés et les internes du territoire, et évalue l’attractivité : conditions de travail, temps partiel, équipe, logement, projet médical. Sans perspective sérieuse de deux ou trois médecins, le projet ne doit pas aller plus loin.
La commune peut gérer le centre en régie, le confier à son intercommunalité, ou soutenir un gestionnaire associatif ou mutualiste. La régie donne la maîtrise mais fait porter le déficit et l’employeur à la commune ; l’association ou la mutuelle apporte un savoir-faire et partage le risque. Le choix se fait sur des critères explicites : maîtrise, coût, capacité de gestion, pérennité.
| Mode de gestion | Maîtrise par la commune | Qui porte le déficit et l’emploi | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Régie municipale | Forte | La commune | Capacité à recruter et à gérer un service de soins |
| Intercommunalité | Partagée entre les communes membres | L’intercommunalité | Gouvernance et répartition de l’effort entre communes |
| Association | Par convention | L’association, avec le soutien de la commune | Trésorerie et délais de paiement des financeurs |
| Mutuelle | Par convention | La mutuelle, qui partage le risque | Alignement du projet de santé avec le projet du territoire |
Le gestionnaire rédige le projet de santé avec les futurs professionnels et le remet au directeur général de l’ARS avec le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité. Il recrute, aménage le local, choisit le système d’information et organise le tiers payant.
L’étude de faisabilité est le document de décision du conseil municipal. Elle répond à cinq questions, dans cet ordre, et chaque volet peut arrêter le projet.
| Volet | Question posée | Méthode | Résultat attendu |
|---|---|---|---|
| Besoin | La population manque-t-elle réellement de soins ? | Diagnostic territorial, consultation de l’ARS, de la CPAM, de la CPTS | Besoin chiffré et priorités |
| Recrutement | Des médecins viendront-ils exercer en salariat ? | Entretiens avec médecins, facultés et internes du territoire | Perspective de deux ou trois médecins, ou arrêt du projet |
| Modèle économique | Combien le centre coûte-t-il, et jusqu’à quand ? | Recettes (actes, forfaits de l’Accord national), charges, scénarios sur trois à cinq ans | Déficit attendu et financement à prévoir |
| Mode de gestion | Qui gère le centre ? | Comparaison régie, intercommunalité, association, mutuelle | Mode recommandé et critères du choix |
| Calendrier et risques | Dans quel ordre et avec quels risques ? | Plan d’actions, jalons, registre des risques | Feuille de route jusqu’à l’ouverture |
| Phase | Durée indicative | Décision ou livrable |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité | 2 à 4 mois | Besoin, recrutement, modèle économique, mode de gestion |
| Décision et choix du gestionnaire | 2 à 3 mois | Délibération du conseil municipal, local identifié |
| Préparation de l’ouverture | 3 à 6 mois | Recrutements, projet de santé, aménagement, dossier remis à l’ARS |
| Total | 12 à 18 mois entre la première étude et l’ouverture | Ouverture du centre |
Des cabinets spécialisés en organisation des soins ou en santé publique, indépendants des prestataires de locaux, de logiciels et de recrutement. KAISSA Consulting réalise ces études pour des communes et des intercommunalités, puis peut accompagner le projet de santé, le projet médical et le pilotage du centre une fois ouvert.
Questions fréquentes
Par trois vérifications : le besoin de la population, la possibilité de recruter des médecins salariés et le modèle économique sur trois à cinq ans. L’étude de faisabilité couvre ces points en deux à quatre mois. Elle est réalisée par des cabinets spécialisés en organisation des soins ; KAISSA Consulting en fait partie et accompagne communes, intercommunalités et gestionnaires de centres de santé.
Cinq volets : le besoin de la population, le recrutement de médecins salariés, le modèle économique sur trois à cinq ans, le mode de gestion (régie, intercommunalité, association, mutuelle) et le calendrier avec ses risques. Elle se termine par une recommandation que le conseil municipal peut voter (repère indicatif KAISSA).
Quand l’étude ne trouve aucune perspective sérieuse de recruter deux ou trois médecins, ou quand la commune n’est pas prête à financer le déficit des premières années. Mieux vaut le savoir avant d’engager un local et des recrutements.
Douze à dix-huit mois en général entre la première étude et l’ouverture : deux à quatre mois d’étude, deux à trois mois de décision et de choix du gestionnaire, trois à six mois de recrutement, de projet de santé et d’aménagement.
Rarement les premières années : la plupart sont déficitaires le temps de la montée en charge. L’étude de faisabilité chiffre ce déficit et la durée pendant laquelle la commune accepte de le financer.
La régie donne la maîtrise mais fait porter le déficit et le rôle d’employeur à la commune. Une association ou une mutuelle apporte un savoir-faire et partage le risque. Le choix se fait sur des critères explicites de maîtrise, de coût et de pérennité.
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Sources.
Publié le 17 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.