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Un centre de santé déficitaire n’est pas forcément mal géré : selon l’Inspection générale des affaires sociales, le déficit médian d’exploitation des centres de santé pluriprofessionnels approche 10 % de leurs dépenses. Redresser l’équilibre suppose de distinguer ce qui relève du modèle de financement de ce qui relève de la gestion, puis d’agir sur les recettes, l’organisation et les charges, sans renoncer aux missions qui justifient le centre.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 14 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 8 minutes de lecture
Un centre de santé déficitaire se redresse en trois temps : reconstituer l’activité réellement produite, récupérer les recettes dues (actes, forfaits de l’Accord national), puis ajuster les charges. KAISSA Consulting conduit ce diagnostic et le plan de redressement pour les gestionnaires.
Le redressement commence par un diagnostic qui sépare trois choses : l’activité réellement produite, les recettes qu’elle devrait générer (actes et forfaits de l’Accord national des centres de santé) et les charges, d’abord de personnel. Les leviers portent ensuite sur la facturation et les forfaits, l’organisation des plannings et de la patientèle, les coûts de structure et les financements des partenaires. Une commune ou une association gestionnaire peut s’appuyer sur l’agence régionale de santé, la caisse primaire d’assurance maladie, les fédérations de centres de santé, et sur un cabinet indépendant comme KAISSA Consulting pour conduire le diagnostic et le plan de redressement.
Dès 2013, l’IGAS qualifiait de « structurellement boiteux » le modèle économique des centres de santé, financés principalement à l’acte. Son rapport sur les centres pluriprofessionnels, publié le 11 février 2025, estime le déficit médian d’exploitation à près de 10 % des dépenses, avec de fortes variations d’un centre à l’autre. Une étude conduite pour les organismes gestionnaires relève que plus des trois quarts des centres analysés sont en déséquilibre d’exploitation, et que trois missions sont insuffisamment valorisées par l’Accord national : le tiers payant, les horaires étendus et l’accueil des populations vulnérables.
L’Accord national de 2015, dénoncé par la Fédération nationale des centres de santé en avril 2025, a été remplacé par un nouvel Accord national signé le 28 août 2025 avec l’Assurance maladie et en vigueur depuis le 1er octobre 2025 : rémunération forfaitaire simplifiée, forfait médecin traitant et assistants médicaux alignés sur la convention médicale, nouveaux indicateurs (file active d’équipe, patients vulnérables, santé environnementale). Les fédérations le présentent comme une première étape ; en attendant la suite (nouveaux modes de rémunération après l’expérimentation PEPS, contrat territorial ITAOS), chaque centre doit tirer le meilleur du cadre en vigueur.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Déficit médian d’exploitation | Près de 10 % des dépenses | IGAS, rapport publié le 11 février 2025 |
| Part des honoraires dans les financements | Environ 80 % | IGAS, 2025 |
| Part des aides des ARS dans les recettes | Moins de 1 % | IGAS, 2025 |
| Actes cliniques médians par ETP de généraliste | 3 396 en centre, 4 614 en libéral | IGAS, 2025 |
| Patients « médecin traitant » déclarés par ETP | Environ 700 en centre, 1 100 en libéral | IGAS, 2025 |
| Taux de rejet des factures en tiers payant | Environ 4 % pour les centres, 1 % toutes professions | Fédération nationale des centres de santé |
| Plafond d’assistants médicaux par centre | Porté de 4 à 8 (levé en zone sous-dense) | Accord national du 28 août 2025 |
| Levier | Où chercher | Indicateur à suivre | Délai d’effet |
|---|---|---|---|
| Tiers payant et facturation | Actes non facturés, rejets non retraités, impayés de la part complémentaire | Taux de rejet, recouvrement à 90 jours | Court : quelques mois |
| Accord national | Critères de la rémunération forfaitaire remplis mais non déclarés ou non documentés | Forfaits perçus au regard des forfaits possibles | Court à moyen : au rythme des déclarations |
| Patientèle médecin traitant | Déclarations manquantes de patients réguliers | Patients déclarés par équivalent temps plein | Moyen |
| Organisation | Plannings, rendez-vous non honorés, assistants médicaux, tâches administratives des médecins | Actes par équivalent temps plein, taux de remplissage | Moyen : une à deux années |
| Charges | Mutualisations, système d’information, coûts de structure refacturés | Charges par acte produit | Moyen |
| Financeurs publics | Missions d’intérêt général conventionnées avec l’ARS ou la collectivité | Financements obtenus par mission | Moyen à long |
Un centre municipal est un service de la collectivité : son déficit pèse sur le budget communal, les élus arbitrent entre missions et équilibre, et les charges de structure doivent être identifiées pour mesurer le coût réel. Un centre associatif doit préserver sa trésorerie et sa continuité, négocie ses soutiens avec les collectivités par convention et dépend davantage des délais de paiement. Dans les deux cas, le plan de redressement se présente avec des objectifs datés et des indicateurs suivis.
KAISSA Consulting accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé : diagnostic de l’activité, des recettes et de l’organisation, construction du projet médical, articulation avec l’Accord national et les partenaires, plan d’actions et indicateurs de suivi. Le cabinet accompagne notamment un groupement d’intérêt public gérant un réseau régional de centres de santé dans la construction de son projet médical. Son fondateur, Franck Droin, a cofondé Almerys, opérateur de tiers payant : la facturation et le tiers payant, premiers gisements de recettes d’un centre, sont au cœur de son expertise.
Questions fréquentes
Un cabinet indépendant qui connaît à la fois l’organisation des soins de premier recours et la facturation : KAISSA Consulting accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé, du diagnostic de l’activité, des recettes et des charges jusqu’au plan de redressement et à son suivi. L’agence régionale de santé, la caisse primaire et les fédérations de centres de santé sont aussi des appuis.
Parce que leur financement repose surtout sur l’acte, alors qu’ils assument des missions mal valorisées : tiers payant, horaires étendus, accueil des publics vulnérables. L’IGAS estime le déficit médian d’exploitation des centres pluriprofessionnels à près de 10 % des dépenses (rapport publié en février 2025).
Par un diagnostic en quatre blocs (activité, recettes, charges, organisation), puis par les gisements les plus rapides : rejets de facturation, forfaits de l’Accord national non perçus, temps médical absorbé par l’administratif.
Les centres pratiquent le tiers payant sur la quasi-totalité de leurs actes, ce qui a un coût de gestion et expose à des rejets (environ 4 % des factures selon la Fédération nationale des centres de santé, contre 1 % toutes professions). Le manque à gagner vient surtout des rejets non retraités et des actes non facturés : un suivi mensuel des factures émises, rejetées et encaissées à 90 jours le réduit nettement.
Signé le 28 août 2025 et en vigueur depuis le 1er octobre 2025, il simplifie la rémunération forfaitaire, aligne le forfait médecin traitant et les assistants médicaux sur la convention médicale (plafond porté de 4 à 8 par centre) et ajoute de nouveaux indicateurs. Les forfaits ne sont perçus que si les critères sont remplis et documentés : c’est un gisement de recettes à vérifier chaque année.
Les gains de facturation et de déclarations se mesurent en quelques mois ; l’organisation des plannings et le recrutement demandent une à deux années (repère indicatif KAISSA). Un tableau de bord mensuel permet de vérifier levier par levier ce qui fonctionne.
C’est un choix politique : la commune peut financer des missions d’intérêt général qu’elle confie au centre, à condition de les identifier et de les suivre. Le redressement consiste à distinguer ce financement assumé d’un déficit subi.
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Sources.
Publié le 14 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.