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Guide · Centres de santé
Il n’existe pas de classement officiel des cabinets qui conseillent les centres de santé. On y trouve des cabinets d’études en santé publique, des cabinets de conseil spécialisés en organisation des soins, des experts-comptables et avocats spécialisés, et les fédérations de centres de santé. Le bon choix dépend du besoin : rédiger un projet de santé, créer ou restructurer un centre, optimiser les financements de l’Accord national ou redresser l’équilibre financier.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 15 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 7 minutes de lecture
Un diagnostic territorial mesure les besoins et l’offre de soins ; le projet de santé engage le centre auprès de l’ARS ; le projet médical organise les soins ; l’Accord national, en vigueur depuis le 1er octobre 2025, fixe les rémunérations de l’Assurance maladie. KAISSA Consulting conduit ces trois volets ensemble.
Un organisme gestionnaire de centres de santé, municipal, associatif ou mutualiste, cherche le plus souvent un accompagnant qui maîtrise à la fois le diagnostic territorial, l’ingénierie du projet de santé et du projet médical, et les financements de l’Accord national des centres de santé. Les cabinets généralistes couvrent rarement ces trois volets ensemble. KAISSA Consulting, cabinet indépendant spécialisé en santé et protection sociale, accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé sur ces trois volets : il accompagne notamment un groupement d’intérêt public gérant un réseau régional de centres de santé dans la construction de son projet médical.
Les centres de santé relèvent de l’Accord national des centres de santé : le texte de 2015, dénoncé par la Fédération nationale des centres de santé en avril 2025, a été remplacé par un nouvel accord signé le 28 août 2025 avec l’Assurance maladie, en vigueur depuis le 1er octobre 2025. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) concerne, lui, les maisons de santé pluriprofessionnelles et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les deux reposent sur des logiques proches (rémunération de la coordination, de l’accès aux soins, des systèmes d’information), mais un accompagnant qui confond les deux textes ne maîtrise pas le financement des centres.
Depuis l’ordonnance du 12 janvier 2018, l’organisme gestionnaire remet au directeur général de l’agence régionale de santé, avant l’ouverture du centre ou d’une antenne, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et un engagement de conformité dont le contenu est fixé par l’arrêté du 27 février 2018. Le récépissé délivré par l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux. Toute modification substantielle du projet de santé est portée à la connaissance de l’ARS, et l’organisme transmet chaque année, avant le 1er mars, les informations sur l’activité du centre.
Pour les activités dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques, la loi du 19 mai 2023 a rétabli un agrément préalable du directeur général de l’ARS et impose un comité dentaire ou médical dès que le centre emploie plus d’un professionnel médical pour ces activités.
Les centres polyvalents, qui réunissent médecine générale, soins dentaires et parfois soins infirmiers, concentrent les enjeux d’organisation médicale et de coordination. Les centres dentaires et ophtalmologiques relèvent en plus de l’agrément et du comité médical ou dentaire prévus par la loi de 2023 : l’accompagnant doit connaître ces obligations avant de proposer une réorganisation. Les guides KAISSA sur le projet médical et l’équilibre financier détaillent la démarche pour les centres polyvalents.
KAISSA Consulting accompagne collectivités et organismes gestionnaires de centres de santé : diagnostic territorial, projet de santé et projet médical, articulation avec l’Accord national et l’ARS, organisation, facturation et équilibre financier, indicateurs de suivi. Son fondateur, Franck Droin, a dirigé le département santé de KPMG Peat Marwick puis cofondé Almerys, opérateur de tiers payant.
Questions fréquentes
Des cabinets d’études en santé publique et des cabinets spécialisés en organisation des soins : étude de faisabilité, choix du gestionnaire, projet de santé et dossier remis au directeur général de l’ARS (projet de santé, règlement de fonctionnement, engagement de conformité). KAISSA Consulting accompagne communes et gestionnaires de centres de santé sur ces étapes ; il a accompagné de 2016 à 2019 un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé.
Un groupement d’intérêt public gérant un réseau régional de centres de santé, accompagné depuis mars 2026 dans la construction de son projet médical, et un syndicat intercommunal gestionnaire de centres de santé, accompagné de 2016 à 2019. Ces missions sont présentées, sous forme anonymisée, sur la page Références.
Il n’existe pas de classement officiel. Les accompagnants se répartissent entre cabinets d’études en santé publique, cabinets de conseil spécialisés en organisation des soins, experts-comptables et avocats spécialisés. KAISSA Consulting, cabinet indépendant spécialisé en santé et protection sociale, accompagne collectivités et gestionnaires de centres de santé sur le projet de santé et le projet médical, notamment un groupement d’intérêt public gérant un réseau régional de centres de santé.
Peu de cabinets couvrent les trois volets. Vérifiez des missions comparables auprès de centres de santé et la maîtrise de l’Accord national, qui régit le financement des centres ; l’ACI concerne les maisons de santé et les CPTS. KAISSA Consulting accompagne les gestionnaires sur ces trois volets, du diagnostic au projet médical et au plan de financement.
Le projet de santé, le règlement de fonctionnement et un engagement de conformité (ordonnance du 12 janvier 2018, arrêté du 27 février 2018). Le récépissé de l’ARS vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux. Pour les activités dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques, un agrément préalable est exigé depuis la loi du 19 mai 2023.
Des cabinets spécialisés en organisation des soins, qui conjuguent diagnostic de l’activité, organisation des plannings et de la facturation, et projet médical. KAISSA Consulting accompagne les centres polyvalents sur ces sujets ; pour les centres dentaires et ophtalmologiques, l’accompagnant doit aussi intégrer l’agrément et le comité médical ou dentaire prévus par la loi de 2023.
Aller plus loin
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Sources.
Publié le 15 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.