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Ressources · Guides · Projet territorial de santé
Guide · Projet territorial de santé
Une CPTS, un contrat local de santé ou un projet de santé de territoire ne tiennent que si les élus, les professionnels de santé, l’agence régionale de santé et l’Assurance maladie se les approprient. Les ateliers de co-construction sont le moyen de passer d’un diagnostic à des engagements partagés. Ce guide décrit comment les organiser et qui peut les animer.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 20 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 6 minutes de lecture
KAISSA Consulting anime des ateliers de co-construction pour les projets territoriaux de santé (CPTS, contrat local de santé, projet de santé de territoire) : diagnostic partagé, ateliers avec élus, professionnels et ARS, puis feuille de route. Le cabinet est indépendant des assureurs, des courtiers et des opérateurs de tiers payant.
Trois démarches voisines se confondent souvent. Elles n’ont ni le même porteur ni le même cadre, et les ateliers n’y poursuivent pas le même but.
| Démarche | Qui la porte | Avec qui | Ce que produisent les ateliers |
|---|---|---|---|
| Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) | Les professionnels de santé du territoire, réunis en association | L’ARS et l’Assurance maladie, qui signent le contrat ; les élus, qui peuvent soutenir | Le projet de santé de la CPTS : missions retenues, organisation, gouvernance |
| Contrat local de santé (CLS) | L’agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités | La CPAM, le département, les professionnels, les associations, les hôpitaux | Les axes du contrat, les actions, les pilotes et les indicateurs de suivi |
| Projet de santé de territoire | Une commune ou une intercommunalité | Les professionnels, l’ARS, la CPAM, les habitants | Une stratégie locale d’accès aux soins et sa feuille de route |
Les ateliers ne se décrètent pas : ils s’appuient sur un diagnostic que chacun reconnaît, et ils se terminent par des décisions écrites.
| Étape | Ce qui se fait | Durée indicative | Ce qui en sort |
|---|---|---|---|
| 1. Cadrer | Périmètre, comité de pilotage, calendrier, personnes à associer | 2 à 3 semaines | Note de cadrage |
| 2. Partager le diagnostic | Données de population et d’offre de soins, entretiens avec les élus, les professionnels, l’ARS et la CPAM | 3 à 5 semaines | Diagnostic validé par les acteurs |
| 3. Animer les ateliers thématiques | Un atelier par enjeu retenu : accès aux soins, parcours, prévention, coordination, attractivité des professionnels | 3 à 6 semaines | Propositions classées par priorité |
| 4. Arbitrer et rédiger | Choix des actions, pilotes, financements, indicateurs ; rédaction du projet de santé ou des fiches-actions | 3 à 4 semaines | Projet de santé de la CPTS, axes du CLS ou feuille de route |
| 5. Contractualiser et suivre | Présentation aux instances, signature, tableau de bord de suivi, premier point à six mois | 2 à 3 semaines, puis suivi | Document signé et tableau de suivi |
Un atelier réussi rassemble ceux qui décident et ceux qui mettront les actions en œuvre :
L’ARS, la CPAM et les fédérations informent et relisent, mais animent rarement des ateliers à la place du territoire. Un cabinet de conseil indépendant apporte une méthode, une posture neutre entre élus et professionnels, et la rédaction des documents. Pour choisir, vérifiez son indépendance vis-à-vis des opérateurs, sa connaissance du cadre propre à chaque démarche (CPTS, contrat local de santé, projet de santé) et des missions comparables, que vous pouvez faire confirmer par leurs commanditaires.
KAISSA Consulting a conduit des missions sur le déploiement de CPTS en Île-de-France et sur le guichet unique des CPTS (page Références), et conduit des diagnostics, des contrats locaux de santé et des projets de santé pour des collectivités. Si votre territoire ou votre organisme réfléchit à ces sujets, nous pouvons en parler. Un premier échange de 30 minutes, sans engagement, pour comprendre votre situation.
Questions fréquentes
KAISSA Consulting, cabinet de conseil indépendant basé à Paris, anime ces ateliers : diagnostic partagé, ateliers avec les élus, les professionnels de santé, l’ARS et la CPAM, puis rédaction du projet de santé, des fiches-actions ou de la feuille de route.
Une CPTS est portée par des professionnels de santé qui s’organisent à l’échelle d’un territoire ; le contrat local de santé est conclu entre l’agence régionale de santé et des collectivités, souvent avec d’autres partenaires. Les deux se complètent : le contrat fixe des priorités communes, la CPTS organise les professionnels qui les mettent en œuvre.
Les élus, les professionnels de santé du territoire, l’ARS, la CPAM, les structures d’exercice coordonné, les établissements et les associations concernés. Les habitants peuvent être associés sur les sujets qui les touchent directement.
De trois à cinq mois en général, du cadrage à la remise du document final (repère indicatif KAISSA). La durée dépend du nombre d’acteurs, de la qualité des données disponibles et du calendrier des instances.
Non : une CPTS est portée par des professionnels de santé. La collectivité peut en revanche la faciliter (locaux, mise en relation, appui à la coordination) et s’appuyer sur elle dans un contrat local de santé ou un projet de santé de territoire.
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Sources.
Publié le 20 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.