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Guide · Mutuelle communale
Mettre en place une mutuelle communale prend en général trois à huit mois. La commune ne crée pas de mutuelle : elle sélectionne un ou plusieurs organismes complémentaires par un appel à manifestation d’intérêt, puis signe avec eux une convention qui fixe les tarifs, les garanties et les engagements d’information. Voici les étapes dans l’ordre, avec ce qu’il faut préparer à chacune.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 9 novembre 2026 · mis à jour le 11 novembre 2026 · 8 minutes de lecture
Un élu référent, souvent chargé de la santé ou de l’action sociale, porte le projet avec un service ou le CCAS. Dès le départ, il précise les publics visés et le niveau d’ambition : simple relais d’information, ou offre négociée avec un ou plusieurs organismes. Une note de cadrage d’une page suffit.
Trois sources se croisent : les données de l’Insee sur la population (part des plus de 60 ans, travailleurs indépendants, personnes sans emploi), les remontées du CCAS et des centres de santé, et un questionnaire aux habitants. Celui-ci demande si la personne est couverte, ce qu’elle paie et si ses garanties lui conviennent.
Ce diagnostic prend deux à quatre semaines. Il donne une estimation du nombre d’adhérents possibles, premier argument de la négociation.
La commune peut porter le dispositif seule ou le confier à son CCAS. Plusieurs communes, ou une intercommunalité, peuvent aussi s’associer : un territoire plus large pèse davantage dans la négociation et partage l’animation. C’est souvent la bonne option pour une commune de petite taille.
Le conseil municipal, ou le conseil d’administration du CCAS, acte le lancement, fixe les objectifs et autorise le maire à lancer l’appel à manifestation d’intérêt.
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt précise :
La commune n’achète pas de prestation : ce n’est pas un marché public. Une mise en concurrence ouverte reste la règle de prudence, pour garantir l’égalité de traitement des organismes et la transparence du choix.
L’appel est publié largement et laisse quelques semaines pour répondre. Les offres sont comparées sur une grille, puis lors d’auditions.
Le conseil municipal désigne le ou les partenaires. La convention fixe la durée, les engagements de l’organisme (tarifs, garanties, permanences, suivi) et ceux de la commune (information neutre, mise à disposition de salles).
Elle dit aussi ce que la commune ne fait pas : pas de conseil individuel, pas de collecte d’adhésions, pas de financement des cotisations. Ces limites l’empêchent d’entrer dans le champ de la distribution d’assurance.
Réunions publiques, permanences en mairie ou au CCAS, bulletin municipal et site internet. Le message tient en trois points : l’adhésion est libre, la commune n’est pas l’assureur, chacun compare avec son contrat actuel.
Un habitant déjà couvert peut changer : depuis le 1er décembre 2020, un contrat de complémentaire santé se résilie à tout moment après un an.
Un comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il suit le nombre d’adhérents et leur âge, la fréquentation des permanences, les réclamations et l’évolution des tarifs, qu’il renégocie chaque année.
L’adhésion monte progressivement : à Montreuil, 400 habitants avaient adhéré au lancement fin 2018. Les retours d’expérience situent un objectif réaliste autour de 5 % de la population en deux à trois ans. Attirer aussi des publics jeunes protège l’équilibre des contrats.
Les durées varient avec le calendrier politique et le nombre de communes concernées. Un déroulé courant :
Questions fréquentes
Trois à huit mois en général, dont deux à quatre semaines pour le diagnostic des besoins.
La commune ne finance ni l’organisme ni les cotisations. Son coût se limite au temps des agents, à la communication, aux salles prêtées pour les permanences et, si elle le souhaite, à un accompagnement extérieur.
Oui, mais s’associer à d’autres communes ou à l’intercommunalité renforce la négociation et partage l’animation.
Non. La commune n’achète pas de prestation : elle lance un appel à manifestation d’intérêt, puis signe une convention de partenariat. Une mise en concurrence ouverte reste recommandée.
Oui. On l’évalue, on renégocie, ou on lance un nouvel appel à l’échéance de la convention.
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, il peut résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après un an d’adhésion.
Aller plus loin
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Sources. service-public.gouv.fr (résiliation des contrats de complémentaire santé ; obligation de couverture collective des salariés depuis 2016). Mutualité Française (évolution des cotisations) ; Insee (données de population). Retours d’expérience de collectivités (Montreuil) et de missions KAISSA.
Publié le 9 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 11 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.