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Guide · Évaluer une mutuelle communale

Évaluer une mutuelle communale déjà en place : les neuf questions à poser avant de la renouveler ou de la relancer

Après les municipales de mars 2026, beaucoup d’équipes héritent d’une mutuelle communale dont elles ne connaissent ni les résultats ni les marges de progrès. Ce guide donne une grille d’évaluation en neuf questions, les chiffres de référence publics pour se situer, et les suites possibles : continuer, renégocier ou relancer.

Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 10 novembre 2026 · mis à jour le 11 novembre 2026 · 8 minutes de lecture

Pourquoi évaluer maintenant

Un dispositif lancé il y a plusieurs années l’a souvent été sans indicateurs de suivi ni remise en concurrence depuis. Or trois éléments rendent l’évaluation utile dès 2026-2027.

D’abord, les cotisations ont augmenté : selon l’exposé des motifs de la proposition de loi n° 2036 (28 octobre 2025), +40 % entre 2018 et 2024, puis +5 % en 2025. Ensuite, quatre décrets du 21 août 2026 (n° 2026-809 à 812) transfèrent à partir du 1er janvier 2027 une part de la prise en charge de l’Assurance maladie vers les complémentaires, sur le dentaire, les dispositifs médicaux, certains médicaments et les transports : une pression à la hausse est attendue sur les tarifs 2027. Enfin, le mandat municipal 2026-2032 vient de commencer : c’est le moment de décider de ce que l’on garde.

Il n’existe pas de recensement officiel des dispositifs : les estimations vont d’environ 1 750 à plus de 10 000 communes selon le périmètre retenu (communes couvertes par un dispositif communal, départemental, associatif ou régional). Il n’y a donc pas de référentiel national auquel comparer le sien, d’où l’intérêt de se doter de ses propres indicateurs.

Les neuf questions de l’évaluation

L’évaluation porte sur trois dimensions : le contrat, les résultats pour les habitants et la solidité du partenaire. Voici les questions à poser, dans l’ordre.

1. Que dit la convention ? Durée, date d’échéance, clauses de révision des tarifs, préavis de sortie, engagements de service, exclusivité éventuelle.
2. Combien d’habitants ont adhéré, et comment cela évolue-t-il ? Nombre d’adhérents chaque année, rapporté à la population de la commune.
3. Qui adhère ? Âge, situation (retraité, indépendant, sans emploi, étudiant, agent), part des personnes qui n’avaient pas de complémentaire auparavant.
4. Quelles économies réelles pour les adhérents ? Comparaison à garanties strictement égales avec le contrat précédent ou avec l’offre du marché, en coût annuel complet.
5. Les garanties sont-elles toujours adaptées ? Niveaux proposés, dentaire, optique, audiologie, hospitalisation, au regard des besoins du territoire.
6. Comment évoluent les tarifs ? Hausses depuis la signature, justification fournie par l’opérateur, comparaison avec l’évolution du marché.
7. Quelle est la qualité de service ? Délais de remboursement, réclamations, accessibilité des permanences, satisfaction.
8. Le partenaire est-il solide ? Situation financière publique de l’organisme (rapport sur la solvabilité et la situation financière, décisions du superviseur), capacité à tenir ses engagements sur la durée.
9. La commune joue-t-elle son rôle ? Information des habitants, permanences, relais du CCAS, comité de pilotage, reporting annuel aux élus.

Les points de repère publics pour se situer

Faute de référentiel officiel, voici des ordres de grandeur issus de sources publiques. Ils servent à situer un dispositif, pas à le juger : le contexte local pèse beaucoup.

Profil des adhérents : environ 70 % de retraités selon les retours d’expérience du secteur, ce qui fragilise l’équilibre technique à moyen terme et justifie de toucher aussi des publics plus jeunes.
Économie moyenne annoncée : de 10 à 15 % selon la Mutualité française ; elle varie fortement selon le contrat de départ de chaque habitant. Les révisions tarifaires interviennent souvent après deux ou trois ans.
Adhésions à l’échelle départementale et régionale : 1 463 bénéficiaires en cinq mois pour la Mutuelle Solidaire dans la Somme (Département de la Somme, communiqué de juillet 2025) ; environ 3 800 adhésions au lancement en Île-de-France et environ 3 000 en Auvergne-Rhône-Alpes (LeLynx).
Objectif communal réaliste : autour de 5 % de la population en deux à trois ans, selon des retours d’expérience de collectivités. À Montreuil, 400 habitants avaient adhéré au lancement fin 2018.
Demande locale : elle peut rester modeste, une majorité d’habitants étant déjà couverte (Alptis) ; l’offre est parfois peu lisible et peu suivie dans la durée (Eurojuris).

Comment mener l’évaluation

Une évaluation sérieuse tient en trois temps, qui peuvent se mener en quelques semaines.

Réunir les documents : convention et avenants, grille tarifaire d’origine et actuelle, nombre d’adhérents par année, bilans annuels de l’opérateur, réclamations reçues par la mairie ou le CCAS.
Demander à l’opérateur des données chiffrées et datées : adhérents par tranche d’âge, ancienneté, rapport prestations sur cotisations, délais de remboursement. Un opérateur qui ne les fournit pas est déjà une information.
Entendre les acteurs : élus, agents du CCAS, opérateur, quelques adhérents et non-adhérents. Croiser leurs constats avec les chiffres.

Après l’évaluation : continuer, renégocier ou relancer

L’évaluation débouche sur l’une de trois décisions, qui se prennent en comité de pilotage puis en conseil municipal.

Continuer, si les résultats sont satisfaisants et la convention éloignée de son échéance : on fixe alors des indicateurs et un rendez-vous annuel.
Renégocier avec l’opérateur en place : tarifs, garanties, services, communication. C’est la voie courante quand le partenaire est solide mais que le dispositif s’est essoufflé.
Relancer un appel à manifestation d’intérêt, à l’échéance de la convention ou quand le partenaire faiblit : on met les opérateurs en concurrence sur un cahier des charges actualisé, avec une grille de comparaison fournie par la commune.

Les erreurs fréquentes

juger le dispositif au seul nombre d’adhérents, sans regarder qui adhère ni quelles économies sont réalisées ;
comparer des tarifs sans comparer les garanties : l’écart se joue souvent sur le dentaire, l’optique et l’audiologie ;
se fier aux seuls chiffres de l’opérateur, sans croiser avec ceux du CCAS et des habitants ;
attendre l’échéance de la convention pour s’en préoccuper : les délais de préavis et de consultation sont longs ;
promettre aux habitants une baisse chiffrée de leur cotisation, qui dépend de leur contrat de départ.

Se faire accompagner

KAISSA évalue des mutuelles communales de façon indépendante : nous n’avons aucun lien avec les opérateurs et ne vendons aucun contrat. Notre accompagnement va du diagnostic du dispositif à la restitution chiffrée devant le conseil municipal ou le comité de pilotage, puis à la renégociation ou à la relance d’un appel à manifestation d’intérêt. Un portail de pilotage permet ensuite de suivre les indicateurs dans la durée.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma mutuelle communale est performante ?

En croisant quatre mesures : l’évolution du nombre d’adhérents rapportée à la population, le profil des adhérents, les économies réelles à garanties égales et la qualité de service. Aucun référentiel national n’existe : on se compare à ses propres chiffres d’une année sur l’autre et à des ordres de grandeur publics.

Quelles données demander à l’opérateur ?

Le nombre d’adhérents par année et par tranche d’âge, l’évolution des tarifs depuis la signature, le rapport prestations sur cotisations, les délais de remboursement et les réclamations. Ces données se demandent en principe dans la convention ou lors du bilan annuel.

Quand renégocier ou relancer un appel à manifestation d’intérêt ?

À l’approche de l’échéance de la convention, en tenant compte du préavis, ou plus tôt si les tarifs ont fortement augmenté, si les adhésions stagnent ou si la situation du partenaire se dégrade.

Les décrets d’août 2026 changent-ils quelque chose pour un dispositif existant ?

Oui, probablement : le transfert de charges vers les complémentaires au 1er janvier 2027 exerce une pression sur les cotisations. Il est utile de demander à l’opérateur son projet de tarifs 2027 et de comparer.

Combien de temps dure une évaluation ?

Quelques semaines pour le diagnostic et la mesure des résultats, selon la disponibilité des données. Une renégociation ou une nouvelle consultation des opérateurs demande ensuite plusieurs mois.

Aller plus loin

Notre offre : évaluer et relancer votre dispositif existant

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Sources. Proposition de loi n° 2036 visant à garantir l’accès aux soins par la création de mutuelles communales, Assemblée nationale, 28 octobre 2025 (évolution des cotisations, estimation du nombre de communes). Décrets n° 2026-809 à 812 du 21 août 2026 (transferts de prise en charge entre Assurance maladie et complémentaires), tels que présentés par AG2R La Mondiale, été 2026. Mutualité française, via L’Assurance en mouvement, « Mutuelles communales : une transformation en marche », 27 février 2025. Département de la Somme, communiqué de presse, premier bilan de la Mutuelle Solidaire, juillet 2025 ; LeLynx, mutuelle régionale Auvergne-Rhône-Alpes. Alptis, « Mutuelle communale ou municipale » ; Eurojuris, « La mutuelle communale, un outil peu connu » (2025) ; JeChange, « La mutuelle communale ». Retours d’expérience de collectivités (Montreuil) et de missions KAISSA, anonymisées. Analyse de marché KAISSA du 7 novembre 2026.

Publié le 10 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 11 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.