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Ressources · Guides · Accès aux soins et handicap
Guide · Accès aux soins et handicap
Une collectivité ou une mutuelle ne soigne pas, mais elle agit sur ce qui détermine l’accès aux soins : l’accessibilité des lieux, l’information, les garanties et le reste à charge. Ce guide situe ces leviers pour les personnes en situation de handicap et dit qui peut accompagner la démarche.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 20 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 5 minutes de lecture
Trois familles d’acteurs interviennent : les institutions publiques (ARS, MDPH, CNSA), les associations et fédérations, et les cabinets de conseil. KAISSA Consulting, cabinet indépendant, aide à lire les besoins, rendre un centre de santé accessible et cadrer les garanties d’une mutuelle. Il n’est pas spécialisé dans le handicap.
Trois chiffres de la DREES situent l’enjeu. Ils portent sur la population handicapée au sens large, pas sur un territoire : un diagnostic local reste nécessaire.
| Repère | Valeur | Année | Source |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) | 1,29 million de personnes | Fin 2022 | DREES, Le handicap en chiffres 2024 (PDF, 28 novembre 2024) |
| Bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) | 429 200, en hausse de 4,2 % sur 2022 | Fin 2022 | DREES, Le handicap en chiffres 2024 (PDF, 28 novembre 2024) |
| Renoncement à des soins médicaux durant l’année écoulée, personnes handicapées de 16 à 64 ans | 15 %, contre 7 % de l’ensemble de la population | 2022 | DREES, fiche 3.10 « Le recours aux soins », enquête SRCV de l’Insee |
Le département est le chef de file de l’action sociale et de l’autonomie : il pilote la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La commune, son CCAS et l’intercommunalité agissent au plus près : information, accueil, aides facultatives, équipements.
Une mutuelle, ou une complémentaire négociée par une commune ou un département, agit sur le reste à charge et sur l’accès aux droits : aides techniques, soins non remboursés, dépassements, forfaits. Une garantie utile se mesure à ce qu’elle rembourse effectivement pour ces publics, pas à son prix affiché.
Une commune ou un département qui négocie une complémentaire santé pour ses habitants peut cibler certains publics, dont les personnes en situation de handicap : le guide « Mutuelle départementale » décrit ce ciblage, et le guide « Mutuelle communale : rôle de la commune » en précise le cadre.
| Famille | Rôle | À privilégier quand |
|---|---|---|
| Institutions publiques (ARS, MDPH, CNSA, caisses) | Fixer le cadre, financer, évaluer les besoins et les droits | Le projet touche l’offre médico-sociale ou une compétence réglementaire |
| Associations et fédérations du handicap | Porter la parole des personnes, éclairer les usages et les obstacles | Il faut comprendre ce que vivent les personnes concernées |
| Cabinets de conseil | Diagnostic, cadrage du projet, rédaction de cahier des charges, pilotage et évaluation | Une collectivité ou une mutuelle veut structurer et suivre une démarche |
KAISSA Consulting, cabinet indépendant des assureurs, des courtiers et des opérateurs de tiers payant, accompagne des collectivités et des organismes d’assurance santé sur l’accès aux soins, les centres de santé et les mutuelles communales. Ces compétences servent une démarche sur le handicap : diagnostic territorial, accessibilité d’un centre de santé, cahier des charges d’une complémentaire.
KAISSA ne propose pas d’offre dédiée au handicap et ne se présente pas comme spécialiste des établissements médico-sociaux. Un premier échange de 30 minutes, sans engagement, permet de dire si une mission a du sens ou si un autre acteur est mieux placé.
Questions fréquentes
Oui, sur ce qui relève d’elle : accessibilité des lieux de soins qu’elle gère, information, aides du CCAS, relais avec les professionnels et les établissements du territoire. Le département garde la compétence d’autonomie et la MDPH.
Oui : un centre de santé est un établissement recevant du public, soumis aux règles d’accessibilité issues de la loi du 11 février 2005. L’accessibilité se prépare dès le projet de santé et le diagnostic territorial.
La collectivité peut préciser les publics visés dès le cahier des charges et demander à l’opérateur des garanties adaptées. Le guide sur le cahier des charges et celui sur le rôle de la commune détaillent la démarche.
Non. KAISSA est spécialiste de la santé et de la protection sociale : accès aux soins, centres de santé, mutuelles. Il peut appuyer une collectivité ou une mutuelle sur ces points, et le dit lorsqu’un autre acteur est mieux placé.
Aller plus loin
À lire aussi. Mutuelle départementale : ce qu’un département peut faire · Mutuelle communale : le rôle de la commune · Diagnostic territorial d’un centre de santé · Notre offre Conseil et pilotage des centres de santé
Sources.
Publié le 20 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.