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Guide · Mutuelles territoriales
Oui : plusieurs départements ont ouvert une complémentaire santé négociée pour leurs habitants, comme la Gironde en 2025 ou la Somme, qui a compté 1 463 bénéficiaires en cinq mois. Chef de file de l’action sociale, le département s’adresse d’abord aux publics qu’il connaît le mieux : personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes aux revenus modestes juste au-dessus des plafonds de la complémentaire santé solidaire.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 14 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026 · 6 minutes de lecture
Oui. Comme une commune, le département ne crée pas d’organisme et ne porte aucun risque : il sélectionne un ou plusieurs organismes complémentaires, le plus souvent par un appel à partenariat ou à manifestation d’intérêt, et signe une convention qui fixe garanties, tarifs et engagements de proximité. L’adhésion reste individuelle et libre. L’échelon départemental se justifie surtout par le rôle du département dans l’action sociale et par la couverture des communes rurales qui n’auraient pas engagé la démarche seules.
KAISSA Consulting accompagne des collectivités de la commune à la région sur leurs dispositifs de complémentaire santé et a conduit plusieurs missions pour des conseils départementaux en matière de santé. Le cabinet aide un département à cadrer les publics prioritaires, à articuler son dispositif avec les communes et la complémentaire santé solidaire, à sélectionner les organismes et à installer le suivi, en toute indépendance des organismes complémentaires.
Questions fréquentes
Oui. Il sélectionne un ou plusieurs organismes complémentaires et signe une convention ; l’adhésion reste individuelle. La Gironde a présenté une mutuelle départementale en 2025 et la Somme a compté 1 463 bénéficiaires de sa mutuelle solidaire en cinq mois.
Oui, mais il faut l’organiser : le département décide s’il complète les dispositifs communaux existants ou s’il les remplace, et informe les maires pour éviter deux offres concurrentes sur un même territoire.
Non. La C2S reste prioritaire pour les personnes qui y ont droit ; l’offre départementale s’adresse aux habitants juste au-dessus des plafonds et à ceux qui n’ont pas de contrat collectif.
Aller plus loin
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Sources.
Publié le 14 novembre 2026 par Franck Droin, associé fondateur, KAISSA Consulting, mis à jour le 20 novembre 2026. Contenu d’information générale, à adapter à votre situation.