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Références · Étude de cas · Protection sociale complémentaire des agents publics
Étude de cas anonymisée
La réforme de la protection sociale complémentaire impose aux employeurs publics de participer à la prévoyance de leurs agents, avec un contrat collectif à adhésion obligatoire. Un conseil régional de plus de 9 000 agents, dont la grande majorité travaille dans les lycées, a confié à KAISSA l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ce contrat, du cahier des charges au déploiement.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 15 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026
01 · Le point de départ
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 pose les exigences de la prévoyance dans la fonction publique territoriale : une convention de participation à adhésion obligatoire des agents, des garanties minimales rehaussées et une participation de l’employeur d’au moins la moitié du coût de ces garanties. Pour une région, cela touche des milliers d’agents aux métiers très différents : entretien, maintenance, restauration et accueil dans les lycées, services administratifs.
Le défi n’était pas seulement de lancer un appel d’offres. Il fallait un cahier des charges que le marché sache chiffrer, des organisations syndicales associées sans compromettre la confidentialité d’une commande publique, une grille d’analyse qui ne se réduise pas au prix, et des agents qui comprennent une garantie devenue obligatoire. Le tout dans un calendrier contraint par les instances de la collectivité et par l’entrée en vigueur du dispositif.
02 · Le périmètre
Cadrage avec la direction des ressources humaines, recueil des statistiques d’absences nécessaires à la tarification en préservant l’anonymat des agents, tableau de garanties reformulé pour être compris des agents, estimation du coût pour la collectivité et pour les agents. Un sourcing auprès des assureurs, conduit dans le cadre réglementaire, a vérifié que l’offre attendue trouverait des réponses.
Préparation et animation du dialogue social : présentation de la maquette, exemples concrets de prise en charge, relevé des marges de manœuvre, synthèse des évolutions après concertation. La confidentialité propre à un appel d’offres public a été rappelée à chaque étape.
Appui aux critères de sélection, avec une grille équilibrée où le prix pèse moins que la qualité de gestion, la maîtrise du dispositif et les services de prévention. Appui à l’analyse de trois offres conformes, restitution rapide à la direction pour tenir le calendrier des instances, puis synthèse destinée à la décision.
Éléments de langage, questions-réponses et supports de communication, préparation du plan de prévention, installation du dispositif côté direction des ressources humaines et tableaux de bord de suivi du risque.
03 · Les livrables
04 · Les apports
Ce que nous en retenons
Une prévoyance obligatoire réussit quand le risque est piloté à trois : l’employeur, les agents et l’assureur. Le choix de l’assureur compte moins que la qualité de gestion, le suivi des arrêts et la prévention qui suivent.
L'expertise associée
Collectivités et employeurs publics : nous les aidons à concevoir, sécuriser et piloter leur protection sociale complémentaire, pour leurs habitants comme pour leurs agents.
Par respect de la confidentialité, le client n'est pas nommé et aucun résultat chiffré n'est publié. Nous présentons des références détaillées sur demande, dans un cadre adapté.