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Références · Étude de cas · Mutuelles communales et régionales
Étude de cas anonymisée
Une grande ville d’Île-de-France, parmi les plus exposées à la précarité et au renoncement aux soins, s’était engagée à offrir une mutuelle communale à ses habitants. KAISSA l’accompagne en assistance à maîtrise d’ouvrage, du diagnostic au choix de l’organisme partenaire, puis au suivi du dispositif.
Par Franck Droin, associé fondateur · publié le 14 novembre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026
01 · Le point de départ
La ville cumule un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France métropolitaine, une population jeune et une densité médicale très inférieure à la moyenne nationale. La mutuelle communale figurait parmi les engagements de l’équipe municipale, avec un calendrier serré : sélectionner un organisme partenaire et lancer le dispositif auprès des habitants dans l’année.
Le risque principal n’était pas de trouver un organisme, mais de se tromper de cible : une partie des habitants sans complémentaire relève en réalité de la complémentaire santé solidaire, gratuite ou presque ; d’autres, retraités modestes, travailleurs indépendants, familles monoparentales, jeunes adultes, ont besoin d’un accompagnement autant que d’un tarif. Il fallait aussi garantir l’équité entre les différents pôles de la ville et sécuriser un montage juridique où la commune n’est ni assureur, ni financeur, ni intermédiaire d’assurance.
02 · Le périmètre
Diagnostic du territoire à partir des données publiques et de la patientèle des centres municipaux de santé, entretiens avec la santé publique, les centres de santé, le service dentaire, un centre d’addictologie, l’accès aux droits et la CPTS, rencontres avec les élus. Note de recommandations juridiques sur le montage : appel à manifestation d’intérêt et convention de partenariat, sans marché public ni flux financier.
Temps de sensibilisation des élus et des équipes au marché des complémentaires santé (acteurs, modèles économiques, contrat responsable, 100 % santé, articulation avec la complémentaire santé solidaire), pour que les arbitrages se prennent en connaissance de cause.
Rédaction de l’appel à manifestation d’intérêt et du projet de convention, construits à rebours de la délibération du conseil municipal : plusieurs niveaux de garanties dont une entrée de gamme donnant accès au 100 % santé, absence de questionnaire de santé, tiers payant étendu, orientation préalable vers la complémentaire santé solidaire inscrite comme exigence, permanences physiques dans chacun des pôles de la ville, grille d’analyse multicritère fixée avant la réception des offres.
Assistance pendant la consultation, auditions des candidats, analyse comparée des offres sur le reste à charge réel et non sur la seule cotisation, puis appui à la convention, à la gouvernance et au tableau de bord de suivi du dispositif.
03 · Les livrables
04 · Les apports
Ce que nous en retenons
Dans une ville très exposée à la précarité, une mutuelle communale se juge à ce qu’elle laisse réellement à payer et à sa capacité d’orienter vers la complémentaire santé solidaire ceux qui y ont droit, bien plus qu’au montant de la cotisation.
L'expertise associée
De la commune rurale aux programmes régionaux, nous aidons les collectivités à concevoir, sécuriser, déployer et piloter leur dispositif de complémentaire santé.
Par respect de la confidentialité, le client n'est pas nommé et aucun résultat chiffré n'est publié. Nous présentons des références détaillées sur demande, dans un cadre adapté.