1. Notre engagement
KAISSA Consulting s'engage à utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable, transparente et éthique. Cette notice a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons l'IA dans nos services et sur les garanties mises en place pour protéger vos droits.
2. Systèmes d'IA utilisés
Assistant conversationnel KAIA
Notre assistant IA, KAIA, est un agent conversationnel spécialisé dans les domaines de la santé, de la protection sociale et des territoires. Il repose sur des modèles de langage fournis par Mistral AI (technologie souveraine européenne).
- Finalité : assistance à la décision, analyse documentaire, recommandations stratégiques
- Fonctionnement : génération augmentée par récupération (RAG) sur une base documentaire contextualisée
- Supervision humaine : toute recommandation stratégique fait l'objet d'une validation par un expert KAISSA
Outils d'analyse et de reporting
L'IA est également utilisée pour enrichir les tableaux de bord et produire des synthèses automatiques à partir des données de pilotage de nos clients.
3. Données personnelles et IA
Données traitées par l'IA
- Conversations avec l'assistant KAIA
- Documents professionnels soumis pour analyse
- Données de pilotage anonymisées ou pseudonymisées
Garanties
- Pas d'entraînement sur vos données : vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA. Elles sont uniquement utilisées pour répondre à vos requêtes.
- Isolation des données : chaque client dispose d'un espace cloisonné. Aucune donnée n'est partagée entre clients.
- Conservation limitée : les conversations IA sont conservées 6 mois après la fin du programme, puis supprimées.
- Hébergement souverain : les serveurs de Mistral AI sont situés en Union Européenne (France, Pays-Bas).
4. Identification des contenus générés par l'IA
Conformément au Règlement européen sur l'IA (AI Act), tout contenu généré ou assisté par l'IA sur nos plateformes est clairement identifié. Les réponses de l'assistant KAIA sont systématiquement marquées comme provenant d'un système d'IA.
5. Vos droits spécifiques à l'IA
En plus des droits RGPD classiques, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l'explication : vous pouvez demander des explications sur le fonctionnement des systèmes d'IA utilisés pour traiter vos données
- Droit d'opposition au traitement automatisé : vous pouvez refuser qu'une décision vous concernant soit prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD)
- Droit de demander une intervention humaine : vous pouvez demander à tout moment qu'un expert humain intervienne dans le processus de décision
- Droit à la suppression des données IA : vous pouvez demander la suppression de l'ensemble de vos conversations et données IA
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@kaissa-consulting.fr
6. Classification des risques (AI Act)
Conformément au Règlement européen sur l'IA, nos systèmes d'IA sont classés comme suit :
- Assistant KAIA : risque limité — système d'IA à usage général avec obligation de transparence
- Outils d'analyse : risque minimal — systèmes d'aide à la décision sans impact direct sur les personnes
Aucun de nos systèmes ne prend de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes sans intervention humaine.
7. Mise à jour
Cette notice de transparence est régulièrement mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques et de la réglementation.
Dernière mise à jour : Avril 2026